P-10, r. 17.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens

Section 1 Disposition versions

2013-07-18

1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé d’au moins 6 membres nommés par le Conseil d’administration, qui désigne un président parmi eux.

Deux membres sont nommés parmi les pharmaciens qui exercent en pharmacie communautaire, 1 parmi ceux qui exercent en milieu universitaire et 2 parmi ceux qui exercent en établissement de santé; 1 membre est également choisi parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.

Le Conseil d’administration peut aussi nommer 3 pharmaciens à titre de membres substituts, 1 exerçant en pharmacie communautaire, 1 exerçant en milieu universitaire et 1 exerçant en établissement de santé.

Décision 2013-06-17, a. 1.